Origine France Garantie
Garantie à vie
Garantie Achèvement des Travaux
Quelle autorisation obtenir pour changer des fenêtres ?
Fenêtres en mauvais état ou manque de luminosité dans certaines pièces de votre habitation ? Il est temps de songer au remplacement de vos menuiseries. Toutefois, vous vous interrogez sur les autorisations requises pour réaliser des travaux de rénovation sur vos fenêtres ? Art et Fenêtres vous informe.
N’attendez plus pour découvrir notre gamme de fenêtres PVC, ALU, Bois et RAU-FIPRO®
Faire valider son projet lors d’une assemblée générale
Tout d’abord, vous devez faire approuver votre projet de changement de menuiseries lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Pour qu’il soit validé, la majorité absolue des voix est requise.
Déposer son dossier de déclaration préalable
À l’instar du changement des fenêtres pour une maison individuelle, remplacer vos menuiseries en copropriété nécessite d’effectuer une déclaration préalable en mairie comme expliqué précédemment.
Afficher un panneau avant de débuter les travaux
Dès accord de la mairie, vous affichez la déclaration préalable pendant toute la durée des travaux. À compter de l’affichage, la copropriété et la mairie disposent d’un recours de 2 mois pour contester l’autorisation. Par conséquent, mieux vaut attendre avant de démarrer votre chantier de rénovation.
Solliciter des devis
En revanche, n’attendez pas la fin du délai pour contacter des professionnels sur votre secteur pour obtenir des devis.
Notez que dans le cas de travaux collectifs, les montants réglés pour le remplacement des fenêtres se répartissent entre les propriétaires en fonction des tantièmes, y compris pour les appartements ne disposant pas d’ouvertures.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour le remplacement de vos fenêtres et ainsi alléger le coût de la rénovation.
Comment réaliser sa déclaration préalable d’autorisation d’urbanisme ?
La déclaration préalable d’autorisation d’urbanisme s’effectue auprès du service compétent de votre mairie à l’aide du formulaire Cerfa n° 13703*06. En fonction de votre projet, accompagnez-le :
- Du plan de situation
- Du plan de façade du logement
À compter du dépôt de votre dossier, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour s’y opposer. Ce délai est porté à deux mois si votre maison se situe dans un secteur sauvegardé.
Quelle procédure pour le remplacement de ses fenêtres dans les bâtiments en copropriété ?
Afin de conserver l’aspect harmonieux des façades d’un bâtiment, changer vos fenêtres en copropriété impose le respect de démarches spécifiques.
Dans quels cas faut-il déclarer ses travaux de changement de fenêtres ?
Conformément à la réglementation en France, les travaux pour changer vos fenêtres nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable d’autorisation d’urbanisme si :
- Vous modifiez les dimensions de vos fenêtres comme le remplacement d’une fenêtre par une baie vitrée
- Vous changez certaines caractéristiques sans modification des dimensions de la nouvelle fenêtre. Par exemple, les matériaux, la couleur, le nombre de battants ou de vitrages
En revanche, vous n’avez pas l’obligation de réaliser ces démarches si vous effectuez un changement de vos fenêtres par un modèle identique à l’existant. En effet, dès lors que l’aspect extérieur de votre façade ne subit aucune modification, les articles du Code de l’urbanisme considèrent qu’il s’agit d’un remplacement à l’identique. Par exemple :
- Remplacer un simple vitrage par un double vitrage
- Passer d’une fenêtre en bois à une menuiserie en PVC de même couleur
Vous souhaitez définir le budget des travaux pour le changement de vos fenêtres ou votre projet de construction ? Contactez nos conseillers sans tarder.
