Créer une ouverture : faut-il une autorisation ?

Éclairer une pièce un peu sombre ou aveugle, gagner en luminosité ou en apport de chaleur naturelle, ventiler une salle de bain, les raisons qui poussent à créer ou agrandir une ouverture sont très nombreuses. Que ce soit pour une fenêtre bois, porte d'entrée alu ou PVC, toute ouverture est réglementée et est soumise à des obligations. Procéder à des travaux sans autorisation vous expose à de possibles sanctions. 

La déclaration préalable de travaux pour une fenêtre : une obligation légale

La création d’une ouverture qui n’existait pas ou son agrandissement sont considérés comme une modification extérieure du bâtiment. Une déclaration préalable de travaux en mairie est donc obligatoire pour créer ou agrandir une ouverture.

Si votre bâtiment est situé dans une zone de protection du patrimoine, un formulaire spécifique est à destination des Bâtiments de France. 

À noter : il est également fortement conseillé de recueillir l’accord des tiers (voisinage proche) avant de lancer votre projet et de respecter les distances légales. 

La création d’ouverture de fenêtre sans autorisation : que risque-t-on ? 

Créer une ouverture sans autorisation expose à des sanctions :

- L’arrêt immédiat des travaux en cours peut être demandé

- La mairie peut demander une saisie des matériaux et obliger la remise en l’état initial de l’ouverture 

- Des sanctions financières sont appliquées

Agrandir ou créer une ouverture : trouver le bon modèle 

Avant de vous lancer dans les travaux, confiez votre projet à un professionnel qui vous aidera à déterminer l’ouverture la plus adaptée. 

Art et Fenêtres vous accompagne en vous offrant l’une des gammes les plus larges du marché avec des formes totalement modulables. 

Contactez-nous pour en savoir plus et faire avancer votre projet d’ouverture.