Changer de porte-fenêtre : quelles démarches administratives effectuer avant travaux ?

Changement de porte-fenêtre à l'identique

Votre porte-fenêtre présente des signes d’usure et vous voulez la changer à l’identique ? Un changement à l’identique ne nécessite pas de demande d’autorisation d’urbanisme. 
Pour cela, la porte-fenêtre doit avoir les mêmes caractéristiques que celle que vous souhaitez remplacer. Il s’agit donc d’une porte-fenêtre de mêmes dimensions, même forme, même type d'ouverture, même couleur et même typologie (nombre d’ouvrants, même matériau et même nombre de vitrages).
 

Bon à savoir : 
Si le coloris choisi est identique au précédent, mais que le matériau diffère, ou lorsque le changement ne vise qu’à modifier le type de vitrage, la porte-fenêtre est alors considérée comme identique à celle qu’elle remplace. Pour ces deux situations, et au sens du code de l’urbanisme, ce changement de fenêtre est considéré comme n’affectant pas l’aspect extérieur de l’habitation. Les travaux ne nécessitent donc aucune déclaration de travaux au service d’urbanisme de votre mairie !
 

Changement de porte-fenêtre avec modification de l’aspect de la façade

Le remplacement de porte-fenêtre peut impliquer : 

• De changer son apparence, sans changer ses dimensions. Cela peut se traduire par une modification de l’emplacement de votre baie vitrée ou d’un changement de matériau, de couleur, de nombre de vantaux, de nombre de vitrages...
• De changer ses dimensions : vous pouvez remplacer une porte-fenêtre par une baie vitrée plus large, par exemple. 

Dans ces deux cas, le remplacement de fenêtre entraine une modification de l’aspect extérieur de votre habitation, ce qui nécessite de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Dans le cadre de l’instruction de votre dossier, la mairie vérifiera que les modifications envisagées respectent les règles d’urbanisme en vigueur.

Comment déposer une demande préalable d'autorisation d'urbanisme ?

Avant d’entamer les travaux, vous devez remplir votre dossier de déclaration préalable via un formulaire en ligne ou sur un formulaire papier, selon les dispositions prises par votre commune. Le service de l'urbanisme peut vous demander d'ajouter des pièces supplémentaires à votre dossier pour instruire votre projet, telles que :

• Un plan de situation, afin de localiser votre terrain à l’intérieur de la commune
• Un plan des façades, si le changement de portes-fenêtres implique une modification esthétique 

D'autres pièces peuvent aussi vous être demandées en fonction de la nature de votre projet. 
La déclaration préalable de travaux doit être adressée par courrier recommandé avec avis de réception, déposée directement en mairie ou transmise par voie dématérialisée. C’est le propriétaire de l’habitation concernée par les travaux qui doit effectuer ces démarches. 
La mairie dispose ensuite d’un délai d'un mois pour faire opposition à votre déclaration. Il est donc important de bien anticiper ces étapes afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux.
 

Changement de porte-fenêtre : les démarches à suivre pour les cas particuliers

Si vous souhaitez changer de porte-fenêtre et que votre habitation se trouve dans une zone protégée, que vous vivez en copropriété ou dans une région avec des spécificités architecturales, des démarches administratives spécifiques sont requises.

Changement de porte-fenêtre dans un secteur protégé

S’il convient de respecter le PLU (plan local d’urbanisme) quel que soit votre lieu de résidence, les restrictions et formalités peuvent être plus importantes si votre logement se trouve dans un secteur sauvegardé. Dans ce cas, le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) remplace le PLU. Certains matériaux, certaines formes ou certaines couleurs peuvent être imposés pour toute modification extérieure. 
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez changer de fenêtres ou portes-fenêtres, et que votre logement est situé dans une zone protégée :

• Prendre connaissance des règles d’urbanisme appliquées dans la zone concernant le choix des menuiseries
• Effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie

Votre dossier est ensuite transmis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui vérifie que les règles propres à la zone protégée sont bien respectées. Si tel est le cas, il vous délivre un permis en secteur sauvegardé et vous pouvez alors effectuer vos travaux.

Changement de porte-fenêtre en copropriété

Si votre habitation fait partie d’une copropriété, vous devez obtenir son accord avant de procéder à des travaux de rénovation modifiant l’aspect extérieur. Cette démarche garantit que le remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres respecte les règles de la copropriété et maintient l'harmonie visuelle de l'ensemble immobilier. Cette autorisation est généralement obtenue lors d'une assemblée générale des copropriétaires, durant laquelle votre projet doit être présenté et approuvé.

Changement de porte-fenêtre dans une région spécifique

Certaines villes veillent à maintenir une cohérence urbanistique très précise. Aussi, avant de vous engager dans des travaux, assurez-vous que votre projet correspond bien aux règles d’urbanisme locales. Pour cela, rendez-vous à la mairie de la commune sur laquelle se trouve votre maison.
 

Art & Fenêtres vous accompagne à chaque étape

Changer de fenêtres ou de portes-fenêtres peut sembler être un projet simple, mais il est important de ne pas négliger les démarches administratives associées. Prendre le temps de se renseigner en mairie, de remplir correctement le formulaire de déclaration préalable aux travaux, et de respecter les délais, sont des étapes essentielles pour mener à bien votre changement de fenêtres en toute légalité.
Art & Fenêtres facilite votre projet de rénovation en vous guidant à chaque étape des formalités administratives. Profitez d'un service complet et sur mesure pour que le changement de vos portes-fenêtres se fasse en toute sérénité !